Le CCMI
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (loi de 1990) couvre la majorité des risques techniques et financiers de votre projet.
Construire en toute sérénité.
Toutes les garanties et assurances de la construction sont incluses dans nos prestations, avant même votre engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Votre projet protégé à chaque étape.
Sécurité du projet, accompagnement à chaque étape, qualité de la maison : le CCMI encadre la relation entre vous et le constructeur, et nous engage sur le prix, les délais et la qualité.
Remboursement de l’acompte
Votre acompte vous est restitué si les conditions suspensives ne sont pas réalisées ou en cas de rétractation avant l’ouverture du chantier.
Livraison à prix et délais convenus
La garantie de livraison vous protège contre l’inexécution ou la mauvaise exécution des travaux, au prix et dans les délais prévus.
Parfait achèvement
Pendant un an après la réception, nous prenons en charge les réparations nécessaires.
Paiement des sous-traitants
Les artisans intervenant sur votre chantier sont garantis d’être payés : aucun risque ne retombe sur vous.
Bon fonctionnement — 2 ans
Les équipements dissociables de votre maison sont garantis deux ans.
Garantie décennale — 10 ans
Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Assurance dommages-ouvrage
Elle préfinance les réparations relevant de la décennale, sans attendre une décision de justice.
Après la remise des clés
Des garanties dans la durée.
Réception1 an2 ans10 ans