Lexique

L'affichage d'un permis de construire est obligatoire en mairie et sur le terrain. Le panneau doit rester visible sur le terrain pendant toute la durée du chantier.

Alignement

Portion d'une propriété située généralement en bordure de voie que la mairie peut, par arrêté, destiner à l'aménagement futur de la voie. L'alignement reste aussi dans le calcul de la SHON d'un terrain.

Allège: partie du mur située sous une fenêtre

Arase: dernier niveau d'un mur qui sert de repère pour bâtir dessus.

Asphalte: mélange de bitume et de gravillons utilisé dans les complexes d'étanchéité.

Assainissement : réseaux de collecte des eaux usées et pluviales.

Assurance dommages-ouvrage

Elle doit être OBLIGATOIREMENT souscrite par le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le maître d’œuvre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus :
 avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations ;
 dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.

Auvent : petit toit à un seul rampant ( inclinaison d'un seul tenant ), que l'on trouve souvent au-dessus des portes.

Avant-projet détaillé

Dossier de plans détaillés, de programmation, d'insertion paysagère, réalisé par l'architecte après l'APS (avant-projet sommaire). Echelle du dossier 1/100ème.

Avant-projet sommaire: APS

Dossier de plans, de programmation, d'insertion paysagère, réalisé par l'architecte après les esquisses de faisabilité. Echelle du dossier 1/200ème

Baie: ouverture fermée par une fenêtre .

Bâtiment basse consommation: BBC

Béton: agrégat de sable, de ciment et d'eau. Existe sous de multiples formes. Armé, il est coulé sur une armature métallique. Précontraint, des fils d'acier le mettent en compression. Cellulaire, il comporte des milliers de bulles qui lui confèrent bonne isolation, solidité et légèreté.

Blocage: Calage ou remplissage constitué de pierre, de moellons et de mortier en vrac. C.O.S, rapport entre la surface hors oeuvre nette et la surface du terrain.

exemple, terrain de 1000 m2, C.O.S de 0.1 nous donne construction 100 m2

                                   1000 m2, C.O.S de 0.2...............................................200 m2, etc..

Bornage

Opération qui fixe les limites d'un terrain par l'implantation de bornes apparentes.

Attention ! un avant contrat de vente doit préciser si le terrain est borné, et si oui, le vendeur doit fournir un plan de bornage.

Cadastre et plan cadastra

Document fiscal qui identifie les propriétaires de parcelles numérotées et représentées sur un plan cadastral.
Attention! un plan cadastral est souvent imprécis, à manipuler avec prudence.

Calorifuge: matériau d'isolation thermique résistant aux hautes températures .

 Certificat d'Urbanisme: CU

Document d'information sur le bien immobilier considéré.

En fonction de la demande qui est faite, le CU peut indiquer:

a) Quelles sont les règles d'urbanisme applicables (CU d'information générale)

b) Si ce terrain peut être utilisé pour une opération déterminée dont on a déjà défini la destination et la superficie (CU d'accord préalable)

Chaînage: ceinture en métal ou en béton armé qui permet d'éviter que les murs ne s'écartent.

Chape flottante : dalle mince de béton reposant sur un isolant.

Chatière: petite ouverture en toiture destinée à aérer les combles.

Chaudière: Mixte, elle conjugue chauffage et fourniture d'eau chaude. Multi énergie , elle peut fonctionner avec diverses énergies.

Chauffage basse température: fonctionne grâce à des tuyaux installés dans le sol ( se dit aussi chauffage par le sol.)

Chéneau : ou gouttière, conduit longeant le toit destiné à recueillir les eaux de pluie.

Clés en main

Projet dans lequel un maître d'ouvrage confie au promoteur la réalisation complète d'un bâtiment depuis sa conception primaire et jusqu'à la mise en service complète du bâtiment occupé.

Cloisons : désigne les séparations non porteuse dans une maison. Elles peuvent être en brique, parpaings, carreaux de plâtre ...Les cloisons sèches sont composées de plaques de plâtre à âme d'alvéoles en carton, ou encore en panneaux de fibres. Epaisseur d'une cloison: en général de 5 à 7 cm. Les cloisons de distribution ou séparatives séparent différentes pièces. Les doublages ou contre-cloisons sont posés contre un mur ou une autre cloison pour améliorer l'isolation.

Coefficient d'Occupation des Sols: COS 

Permet de définir la constructibilité d'un terrain il figure soit sur le document graphique (plan de Zonage) soit dans le règlement de zone.

Comble: partie de la maison placée directement sous la toiture .Les combles perdus ne peuvent pas être aménagés, contrairement aux combles aménageables.

Constructeur Gaz Naturel : Label décerné par GDF qui garantit que le constructeur met en œuvre la solution gaz la plus performante , avec un bon niveau de qualité.

Corniche: moulure en dégradé située en haut d'un mur, sous le plafond.

Cuisine Américaine : cuisine ouverte sur le séjour.

Décaissement : terre que l'on enlève pour réaliser les fondations.

Disjoncteur: coupe automatiquement le courant. Un disjoncteur différentiel coupe le courant  lorsqu'une partie de celui-ci va accidentellement vers la terre.

Document d'arpentage(DA)

Document établi par le géomètre après une division et destiné à la modification du cadastre. Il est signé par le vendeur et l'acquéreur. 

Diagnostic Performance Energétique : DPE

Dormant : partie de la fenêtre qui reçoit les éléments mobiles.

Doublage : revêtement posé contre une paroi pour renforcer l'isolation thermique.

Drain: dispositif enterré destiné à capter les eaux souterraines

Droits de Préemption Urbain: DPU

faculté accordée à une collectivité publique (ou à un organisme délégataire) d'acquérir par priorité, dans certaines zones définies au préalable, les biens mis en vente, en vue de réaliser des opérations d'intérêt général. Il prime les droits de préemption dont peuvent être bénéficiaires les personnes privées.

Embrasure : ouverture dans un mur.

Faîtage : partie supérieur de la toiture

Fondations : conçues en fonction de la nature du sol. Peu profondes sur de bons sols ( roche, matériau sec...), sur pieux sur les sols humides et remblais.

Fourreau : tube entourant des fils ou un autre tube pour les protéger.

Garantie de bon fonctionnement

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception (il s’agit d’une durée minimale qui pourrait éventuellement être étendue par le contrat) toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

La garantie de livraison couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus. Cette garantie est OBLIGATOIRE et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours

Garantie de paiement des sous-traitants

Dans le cadre du CCMI, le constructeur de maisons individuelles a pour obligation de fournir à ses sous-traitants, sous peine de sanctions pénales, une garantie de paiement. Le constructeur doit également adresser la copie des contrats de sous-traitance à l’établissement qui apporte la garantie de livraison prévue à l’article L. 231-6 du CCH.

Garantie de parfait achèvement

Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception.

La garantie de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.

Garantie de remboursement

Elle n’est pas obligatoire, le constructeur peut choisir le dépôt de garantie (montant de 3% maximum du prix convenu).

En revanche, si le constructeur souhaite recevoir des paiements avant le début de travaux, il doit fournir une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme financier qui s’engage à rembourser les versements effectués par le maître de l’ouvrage au cas où ces remboursements seraient dus.

Dans ce cas, une attestation de garantie de remboursement, établie par le garant, doit être annexée au contrat. La garantie est tout d’abord donnée pour le cas où le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation dans le délai de sept jours à compter de la réception du contrat par le maître de l’ouvrage.

La garantie est donnée également pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu.

Enfin, la garantie est également donnée pour le cas où le chantier n’est pas ouvert à la date convenue au contrat.

Garantie décennale

Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre.

Génoise : corniche en tuiles destinée à éloigner les eaux de pluie de la façade.

Gros oeuvre : partie principale de la maison (fondations , murs, planchers, toitures...)

Hors d'Air

Phase de la construction de la maison à partir de laquelle les ouvrages de menuiseries extérieures ont été achevés.  

Hors d'eau

Phase de la construction de la maison à partir de laquelle les ouvrages de couverture, d'étanchéité sont achevés. Cette phase correspond en général au stade ou les équipements intérieurs et de finition peuvent être mis en place.

Hors oeuvre : mesure de la surface à partir de l'extérieur des murs.

Hydrofuge : qui préserve de l'eau et de l'humidité.

Implantation d'une construction

Les règles d'implantation sont précisées dans le règlement de la zone dont dépend le terrain. Il est important de les vérifier car il peut parfois s'avérer très difficile d'implanter une maison sur un terrain.

Imposte:  partie fixe ou mobile au-dessus d'une porte ou d'une fenêtre.

Isolation thermique: calculée selon 3 coefficients. Le coefficient k mesure le pouvoir isolant d'une paroi. Plus il est faible , plus l'isolation est performante. Le coefficient g détermine la quantité d'énergie à fournir pour compenser les déperditions thermiques lorsque la différence entre la température intérieure et extérieure varie de 1° C. Le coefficient R mesure la faculté d'une paroi à perdre ou gagner des calories .Plus il est élevé , meilleures sont les performances.

Jambage : partie d'un mur servant de poteau généralement placé entre 2 ouvertures.

Lambourde : longue pièce de bois destinée à la fabrication des planchers.

Linteau : poutre horizontale au-dessus d'une ouverture.

Lotissement

Toute division d'une unité foncière, en propriété ou en jouissance, portant à plus de 2 le nombre de lots à construire sur une durée de 10 ans, doit faire l'objet d'une autorisation de lotir. 

Marquise: petit auvent situé au-dessus d'une porte.

Pergola : petite construction à claire-voie.

Pieuvre : ensemble de fils électriques qui part du centre d'une dalle et qui va vers les interrupteurs.

Programme d'Aménagement d'Ensemble: PAE

Programme de travaux décidé par la commune, portant sur une zone définie de son territoire et dont le coût peut, pour tout ou partie, être mis à la charge des bénéficiaires de permis de construire.

Le PAE doit préciser: le périmètre concerné, la nature des équipements prévus, le coût des travaux, le planning de réalisation et les modalités de répartition des coûts entre les constructeurs.

Plan de masse

Plan du terrain, généralement au 500ème ou 200ème, faisant apparaître les mesures exactes des limites et éventuellement les points de niveaux.

Plan de situation

Plan au 2000ème ou au 5000ème permettant de localiser le terrain dans la commune.

Plan Local d'Urbanisme: PLU

A remplacé le POS (Plan d'Occupation des Sols). Document dans lequel la commune définit les orientations d'urbanisation. Il définit notamment les règles de construction de chaque zone par le biais d'un règlement de zone. Ce règlement  est indispensable pour l'élaboration de la demande de permis de construire.  

PRE

Participation au Raccordement à l'Egout: Droit à payer pour se brancher sur le réseau collectif d'assainissement. Se calcule par rapport à la SHON. Se paye en général dans les 6 mois suivants la délivrance du Permis de Construire.

Radier : élément de fondation fait d'une dalle en béton armé.

Regard: petite maçonnerie qui permet d'accéder aux canalisations enfouies dans le sol.

Rétractation

Un particulier dispose d'un délai de rétractation de 7 jours après la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier. Cette disposition ne s'applique pas pour l'instant aux terrains à bâtir, sauf ceux fournis par un professionnel dans le cadre d'une procédure de lotissement.  

Réglementation environnemental 2020: RE 2020

Règlement National d'urbanisme : RNU

Règles d'urbanisme qui s'appliquent dans une commune en l'absence de POS ou de PLU.

Règlementation Thermique 2012: RT 2012

Second oeuvre: tout ce qui ne constitue pas la structure porteuse de la maison.

Servitudes : contraintes limitant l'utilisation d'un bien immobilier. Elles peuvent être d'ordre administratif  ( protection des sites, remembrement...) ou privé ( passage..).

SHOB, surface hors oeuvre brut: total de la surface de plancher murs extérieurs inclus.

Surface Hors Œuvre Nette: SHON

Produit de la surface du terrain par le COS. Représente la constructibilité du terrain. A ne pas confondre avec la surface habitable.
A titre indicatif et pour une maison: surface habitable = SHON x 0.85 environ

Soubassement : sert de support à la construction et prend appui sur les fondations.

Soupente : désigne un réduit sous les combles.

Surface habitable : surface de plancher calculée après déduction des murs, cloisons, escaliers, gaines et annexes ( balcons, caves..) ainsi que les zones d'habitation dont la hauteur est inférieure à 1.80 m.

Tableau : épaisseur d'un mur dans l'ouverture d'une fenêtre en façade.

TAXES

TLE: Taxe local d'équipement

TDENS: Taxe départementale des espaces Naturels Sensibles

TDCAUE: Conseils d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement

Ce sont des taxes liées au permis de construire, payables dans les 18 et 36 mois suivants l'obtention de celui-ci. Elles se calculent par rapport à la SHON du projet.

Très Haute Performance Energétique: THPE

TLE, taxe locale d'équipement : elle concerne les communes de plus de 10 000 habitants. Elle est calculée à partir de la SHON.

Trappe de visite: petite ouverture destinée aux visites et réparations, par exemple dans une baignoire.

Trémie : ouverture dans le plancher faite pour laisser passer un escalier.

Vide sanitaire : vide aménagé entre le sol et la dalle de rez de chaussée d'une hauteur minimale de 20 cm.

VMC: ventilation mécanique contrôlée. Système d'aération qui permet à l'air de circuler entre les pièces avec un débit constant. Réglable.

VRD ou viabilités

Ensemble des réseaux nécessaires pour une maison: Eau potable, électricité, assainissement. Il faut différencier: 
- Les branchements: Mise en place des différents réseaux en limite de propriété par les concessionnaires.
- Les raccordements: opération qui consiste à relier ces coffrets et regards à la construction.